Dans un passé très récent l’Adels s’est interrogée avec ses adhérents et ses réseaux amis sur les leçons à tirer des élections présidentielles. Cela à notamment produit le dossier « 21 questions pour comprendre et réagir », dans Territoires n°479.
Aujourd’hui, elle ouvre le débat sur les enjeux des prochaines élections municipales, à la fois dans le contexte de politique générale menée par le gouvernement mais, aussi et surtout, en termes de bilan de mandat : quelles sont les principales avancées dans les politiques municipales ?, quels ont été les freins ?, quelles perspectives pour bien vivre ensemble à l’échelle d’une commune, d’une agglomération ?
L’Adels entend être présente dans les débats à venir, à la fois en se faisant l’écho des préoccupations des acteurs locaux : élus et candidats, associations et collectifs citoyens, professionnels, en organisant, dans cette tribune ou par des soirées dites interactives, le débat sur des initiatives locales de citoyenneté, sur des propositions pour mieux associer l’ensemble des acteurs d’une ville, d’un quartier, d’une agglomération à la construction du « mieux vivre ensemble ».
En relisant les préoccupations affichées par l’Adels dans la campagne des dernières municipales, on s’aperçoit que les propositions faites autour de l’idée de transformation des rapports entre élus et citoyens restent d’actualité, même si certaines ont été largement mises en œuvre dans les municipalités. Que ce soient les budgets participatifs pour développer une citoyenneté active (Territoires n° 480), la mise en place d’agendas 21 locaux pour rendre concret la prise en compte du développement durable (Territoires n°481), la création de processus d’association des citoyens à l’action publique…, ces actions participent du renouvellement des rapports entre élus et citoyens et méritent d’être développées, après analyse des freins et des avancées.
Cependant, depuis 2001, il y a eu : Le Pen au deuxième tour des élections présidentielles, le « non » au TCE, le renforcement de la décentralisation au profit des départements essentiellement, une aggravation de la crise sociale sur fonds d’émeutes de banlieue, la conscience du changement climatique et du réchauffement de la planète à nos portes, des discriminations importantes enfin nommées comme telles, une crise du logement sans précédent, des sans papiers, expulsés de plus en plus brutalement, etc.
Mais aussi : des mouvements sociaux actifs, des collectifs citoyens et des associations qui revendiquent d’être partie prenante de la chose publique, des initiatives à foison pour mieux consommer, être plus solidaire, être un citoyen responsable, des coopérations intercommunales renforcées, des actions de coopération Sud / Nord, des équipes municipales qui agissent pour plus de démocratie locale, plus d’équité sociale, etc.
Qu’est-ce qui a changé depuis 2001 ? quel bilan de l’action locale et quelles perspectives se donner ensemble pour un prochain mandat qui mette la délibération démocratique et l’appui aux initiatives au cœur du pouvoir local ?
Trois grands champs de préoccupation vont innerver les sujets que nous devons aborder: la gouvernance, la solidarité, et « le droit de faire » (l’innovation).
Si l’on prend la crise du logement et les diverses façons de la résoudre à l’échelle communale ou intercommunale, les décideurs sont confrontés à deus types de préoccupations : la mixité sociale et la réponse à l’urgence sociale. Il y a besoin de redéfinir l’intérêt général pour rendre possible des objectifs différents voire contradictoires : assurer une trajectoire sociale aux populations qui ont besoin du soutien de la puissance publique pour la réaliser, répondre aux besoins des plus démunis, éviter la transformation de quartiers en « ghettos ». L’enjeu est de croiser les outils à disposition et le nécessaire débat démocratique qui va mettre les intéressés autour de la table pour définir l’intérêt commun :entre intérêts particuliers et préoccupation d’un mieux vivre ensemble collectif . Des exemples significatifs de politiques locales du logement pourront être analysées, à la fois quant à la pertinence des outils et leur adéquation avec l’échelle de territoire : exemple des Plans locaux de l’habitat, quant au rôle des organismes professionnels comme les organismes HLM, quant aux modalités d’association des acteurs locaux comme les associations de locataires, les associations de lutte contre l’exclusion, les conseils de quartier… et enfin quant à la marge de manœuvre des élus locaux.
Les questions de sécurité vont aussi être un sujet de préoccupation de cette campagne des municipales. C’est un thème certes récurrent mais complexe à aborder. Il est traité sous l’angle de la répression, de la prévention, des deux. Là aussi, la création d’intelligence collective est nécessaire pour en comprendre les ressorts, à la fois dans le vécu, dans l’influence concrète de l’État régalien (justice, police), dans les possibilités qu’a une équipe municipale à intervenir.
L’Adels aura à cœur de réfléchir à la mise en œuvre d’une démocratie participative au quotidien. L’impact de la loi de 2002 sur le développement d’une démocratie de proximité, les outils mis en œuvre et leur cohérence, l’impact de l’implication citoyenne dans la décision publique, l’enjeu de la transformation sociale locale derrière ces pratiques participatives, la participation des sans voix, le rôle des initiatives citoyennes … sont autant de sujets d’échanges, de confrontation des pratiques et de propositions à nourrir qui devront un fil conducteur dans la campagne.
L’intercommunalité fait actuellement l’objet d’une étude approfondie au sein de l’Adels. Un certain nombre de problématiques sont soulevées comme la pertinence des territoires et leur emboîtement, la spécificité de l’Île-de-France, la répartition des compétences dans le mille-feuilles institutionnel, les financements et l’opacité pour le citoyen qu’engendre ces multiples sources de financement….. et question récurrente qui fait débat : faut-il élire les intercommunalités au suffrage universel ?
Enfin, le développement durable est plus que jamais un thème d’actualité, réchauffement climatique oblige. Mais quel bilan peut-on tirer du dernier mandat municipal sur cette question ? Au-delà de la définition en trois piliers, quelque peu technocratique, d’autres définitions plus « parlantes » en sont données :
− renouveler la démocratie représentative en réinventant le débat public et la coproduction de l’aide à la décision ;
− construire de nouvelles solidarités sociales et intergénérationnelles, mais aussi entre les territoires et reconnaître la diversité culturelle comme un bien commun de l’humanité
− reconsidérer la richesse, diversifier les systèmes économiques pour répondre à l’évolution des modes de vie
− adopter des modes de production et de consommation « responsables »
− lutter contre l’effet de serre, protéger l’atmosphère
− préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources naturelles.
Ainsi, peut-on mesurer l’écart entre ces objectifs affirmés et la réalité des politiques à l’œuvre, quel que soit le territoire considéré.
Si l’outil agenda 21 local paraît s’être bien développé, des questions demeurent sur son impact sur les politiques sectorielles autres que celle de l’environnement. Par exemple, les croisements entre agenda 21 et contrat de ville –autre politique transversale- ont bien du mal à se faire . Les plans climat se développent, quelle cohérence avec les autres schémas territoriaux ? des « éco-quartiers » ou « quartiers durables » sont en projet dans de nombreuses villes, qui concernent-ils ? sont-ils réellement des instruments de transformation urbaine à l’échelle de la commune ou des projets vitrines, expérimentaux mais isolés des pratiques urbaines quotidiennes ? La gouvernance démocratique comme perspective d’une organisation différente des services, d’une implication des citoyens dans des espaces de délibération, d’appui aux initiatives locales doit être au cœur de la construction d’une politique de développement durable. Des échanges d’expériences, des propositions émergeront dans cette campagne. Le « grenelle de l’environnement » a au moins le mérite de créer du débat sur ces enjeux. Aux acteurs locaux de se saisir du sujet pour en décliner des mesures concrètes appropriables par tous.
D’autres sujets comme les économies alternatives, les services publics locaux, l’action culturelle comme vecteur d’un renouvellement de l’action culturelle seront débattus dans les colonnes de Territoires et dans nos lieux de débat avec des élus, des candidats, des réseaux associatifs ; gageons que l’ensemble de ces champs de préoccupations contribueront à renouveler et enrichir l’exercice d’un pouvoir municipal en association avec l’ensemble des forces vives de la Cité.
Céline Braillon,
Présidente de l’Adels
