Organisation des compétences départementales et régionales : les pistes de Jean-Jacques de Peretti

Chargé mi-décembre par le président de la République d’une mission sur la clarification des compétences des départements et des régions, Jean-Jacques de Peretti devait rendre ses premières conclusions ce 15 mars.

Finalement, le maire de Sarlat va laisser passer les élections cantonales et communiquer de premiers éléments le 31 mars.

Après de multiples auditions, notamment des responsables des associations d’élus locaux, ses travaux devraient reposer sur l’idée générale que la région et les départements doivent pouvoir organiser assez librement leurs compétences en fonction de la spécificité des territoires. Comment ? Simplement en partageant un certain nombre de compétences, tout en définissant un « chef de file ». C’est en substance ce qu’il a confié récemment aux sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qui procédaient à son audition. Les régions joueraient ce rôle de « chef de file » dans des domaines comme l’éducation, l’économie ou les transports – sauf pour les trains à grande vitesse et les transports urbains. En revanche, le domaine de la santé devrait continuer à relever de l’Etat, a estimé le conseiller d’Etat. Des possibilités de délégation au profit des départements existeraient, ceux qui le veulent pouvant gérer par convention les lycées ou les transports.

S’agissant de la phase d’élaboration des schémas, et notamment la consultation des citoyens, le conseiller d’Etat pourrait recommander l’utilisation active par les régions et départements des nouvelles technologies, telles que les blogs ou les réseaux sociaux. Les collectivités qui parviendraient à se mettre d’accord sur un schéma seraient récompensées. « L’un des moyens incitatifs pourrait être une délégation totale ou quasi-totale des crédits européens à la région« , affirmait le conseiller d’Etat. C’est pourtant moins la bonne volonté des exécutifs que le calendrier des prochaines années qui semble l’inquiéter. L’élection des conseillers territoriaux en 2014 et la définition des schémas qui va suivre doivent être précédées en 2012 et 2013 par la négociation sur les nouveaux contrats de projets Etat régions (CPER). « On peut se demander s’il ne faudrait pas inverser les séquences« , s’interrogeait Jean-Jacques de Peretti au début du mois. Si le calendrier « n’est pas modifié« , « les CPER et les programmes opérationnels européens rigidifieront une bonne partie de l’action locale et prédétermineront largement les schémas d’organisation« , déclarait-il au Sénat.

Le rapport final sera rendu le 30 juin.

Source Localtis

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