Digne : Georges Gontcharoff a présenté les enjeux des lois sur les collectivités

Une réforme majeure pour les communes et les pays : G.Gontcharoff a présenté à l’IUT les enjeux des lois sur les collectivités.

La réforme des collectivités territoriales est désormais en marche. Et les élus devront dans les mois à venir y prendre part, de gré ou de force. Ne serait-ce que pour dessiner le nouveau schéma de l’intercommunalité par le biais de la Commission départementale de coopération intercommunale mise en place dans chaque département par les préfets.

« Cette loi, combattue par la totalité des associations des élus locaux a été votée et elle commence à s’appliquer », constate Georges Gontcharoff de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (Adels) qui était, vendredi, l’invité de Territoires citoyens et des conseils de développement du Pays dignois, du Pays A3V et du pays de Haute-Provence.

Dans l’amphithéâtre de l’IUT, une poignée d’élus et de citoyens avaient fait le déplacement pour écouter l’exposé de celui qui, depuis deux ans, observe de très près l’évolution de cette réforme et des lois qui permettront son application. La première, « est la loi qui a raccourci le mandat des conseillers régionaux et des conseillers généraux que nous venons d’élire, précise Georges Gontcharoff. Elle est destinée à arrêter tous les mandats locaux en mars 2014. Ce sera la grande date d’application de cette réforme. Le même jour nous serons appelés à mettre en place tous nos élus locaux« .

Une concomitance qui permettra « un grand débat national sur les enjeux locaux« , juge-t-il. Le deuxième grand texte, a été voté en commission mixte paritaire après des heures interminables de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat. « Elle a été préparée depuis des années par des quantités de rapports préparatoires, explique le conférencier. Et le Parti socialiste reconnaissait qu’il fallait remettre les choses à plat et qu’il fallait réformer. Là dessus, il y avait consensus politique« .

Quatre motivations

À partir de là, le président de la République a affirmé sa volonté de mener à terme cette réforme de fond qui changera, demain, le fonctionnement des territoires. « Nous avons essayé de comprendre les motivations de celle-ci et nous les avons réunies sous quatre thèmes, précise Georges Gontcharoff. Simplification, clarification, économies et urbanisation » sont les raisons de la réforme.

Ainsi, elle doit permettre de diminuer le « millefeuille » français, de déterminer clairement quelles sont les compétences de chaque collectivité territoriale, d’économiser l’argent public et de développer de grands pôles urbains. Or, Georges Gontcharoff est très sensible à ce dernier point de vue, celui de « technocrates parisiens » qui vise à « reprendre l’offensive de la diminution des communes« .

Plus de reconnaissance

Quant aux « Pays », la loi indique qu’ils ne sont plus reconnus par l’État mais autorisés à poursuivre jusqu’à leur échéance les contrats déjà signés. « Cela ne signifie pas la disparition des Pays, précise-t-il. C’est la suppression de la reconnaissance par l’État du Pays. Pas un mot dans la loi sur les conseils de développement qui sont appelés à disparaître avec les Pays auxquels ils sont attachés« .

Des propos peu rassurants pour les organisateurs de cette conférence, membres de ces conseils de développement qui ont ensuite pu débattre avec le conférencier, notamment sur l’avenir de la démocratie de proximité. Sans oublier d’évoquer les actions à mettre en oeuvre afin de prendre part à la constitution des nouveaux schémas territoriaux.

Jessica CHAINE, La Provence.

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