Le Sénat poursuit…

Réunie le mardi 8 novembre 2011, la commission des lois du Sénat a adopté une  proposition de loi de Nicole Borlo Cohen-Seat (sénatrice communiste de Paris), visant à l’abrogation de l’ensemble des dispositions destinées à créer les conseillers territoriaux. « La mise en place des conseillers territoriaux crée une confusion entre les prérogatives de la région et du département, est contraire à la parité, institutionnalise un cumul des mandats, se traduit par des assemblées régionales pléthoriques et n’entraîne aucune économie » (exposé des motifs). « Nous voulons envoyer très vite ce message aux élus » (François Rebsamen, sénateur socialiste de la Cote d’Or). En plus du groupe Communiste et républicain, le texte est co-signé par le groupe socialiste-Europe Écologie les Verts (François Rebsamen) et par le groupe du Regroupement Démocratique et Social Européen (Jacques Mézard, sénateur radical de gauche du Cantal). Le rapporteur sera Gaëtan Gorce (sénateur socialiste de la Nièvre). Le Sénat examinera cette proposition de loi, en séance publique, le 16 novembre 2 011.

Aussitôt que mes loisirs me le permettront, je vous résumerai les débats.

Je suis intervenu hier, à Rennes, en duo avec Edmond Hervé, sénateur socialiste de l’Ille-et-Vilaine et ancien maire de Rennes dans le cadre du réseau « Politique de la Ville » Bretagne et Pays de la Loire. J’en profite pour vous recommander la lecture de son rapport d’information pour le Sénat donnant « des éléments » pour un bilan de la décentralisation. (rapports du Sénat N° 679, du 28 juin 2 011). C’est plein d’idées. J’essaierai aussi de vous détailler un peu.

Georges GONTCHAROFF, 15 novembre 2011

 

 

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