Élections sénatoriales : un plébiscite contre la réforme des collectivités

Communiqué de presse :

Les acteurs du développement local demandent l’organisation d’un grand débat national sur l’aménagement du territoire et le lancement d’une nouvelle étape de la décentralisation

Les résultats des élections sénatoriales du 25 septembre dernier ont marqué un profond désaveu de la part d’un grand nombre d’élus à l’encontre des réformes fiscales et territoriales initiées récemment. Cela ne constitue par une réelle surprise pour les acteurs du développement des territoires et de la démocratie locale. Nos deux réseaux associatifs regroupant les professionnels et les bénévoles œuvrant au quotidien pour le développement de leurs territoires, villes et villages, agglomérations ou quartiers, en milieu urbain ou en secteur rural, ont pris la température au cours d’un grand nombre de débats publics organisés localement depuis 2 ans pour débattre des enjeux de ces réformes. L’UNADEL et l’ADELS ne sont donc pas surpris de ces résultats qui apparaissent comme la conséquence logique :

du peu de respect de la volonté de nombreux élus communaux dans la phase actuelle de finalisation de la carte de l’intercommunalité, première étape de la mise en œuvre de la réforme des collectivités (RCT) ;
du manque cruel de visibilité financière des communes et des intercommunalités et de l’étranglement financier des départements et des régions à l’issue de la réforme fiscale ;
de la remise en cause directe des collectivités départementales et régionales via la création prochaine des conseillers territoriaux et la fin de la clause de compétence générale;
de la stigmatisation des élus et des collectivités, considérés par le Chef de l’Etat et les promoteurs de la RCT, comme étant trop nombreux et de surcroît de mauvais gestionnaires.

Toutefois, pour l’UNADEL et l’ADELS, le caractère historique de ces élections ne doit pas masquer l’ampleur des chantiers à venir tant sur le plan démocratique et institutionnel qu’en matière d’aménagement du territoire. Dans un contexte de crise financière à répétition, de crise du politique, de remise en question de l’action publique et d’augmentation des inégalités sociales et territoriales, il est en effet grand temps d’écrire un nouvel acte de la décentralisation, une décentralisation ascendante, partagée avec les habitants et non imposée par le haut, une décentralisation conçue pour renforcer le pouvoir d’agir de nos concitoyens, accroître les dynamiques de développement des territoires et l’exercice des solidarités.

Il est aussi indispensable d’organiser au plus vite un grand débat national sur l’aménagement du territoire en s’appuyant sur un partenariat avec la société civile et les réseaux associatifs. L’ADELS et l’UNADEL souhaitent être partenaires des collectivités locales et régionales, des associations d’élus, des parlementaires et de l’Etat, pour l’organisation de ce débat.

UNADEL – Union nationale des acteurs et des structures du développement local – 1 rue sainte Lucie, 75015 Paris – 01 45 75 91 55 – 06 71 71 57 17 – unade@wanadoo.frhttp://www.unadel.asso.fr

ADELS – Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale – 1 rue Sainte Lucie, 75015 Paris – 01 43 55 40 05 – adels@adels.orghttp://www.adels.org

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Intervention lors de « Démocratie en réseaux »

La Région Île-de-France a ouvert le 6 juin 2011 le cycle « Démocratie en réseaux 2011 », une série de rendez-vous entre juin et décembre 2011 afin de permettre à la démocratie régionale francilienne, et à toutes ses parties prenantes de tirer le meilleur parti de l’innovation numérique.

Retrouvez ici l’interview de Pascal Aubert, Président de l’Adels et le débat autour de la concertation avec aussi Clémence Bédu (Conseil général Val de Marne) et Stéphane Vincent (27e Région).

Démocratie locale, débat public et concertation from Démocratie en Réseaux on Vimeo.

Digne : Georges Gontcharoff a présenté les enjeux des lois sur les collectivités

Une réforme majeure pour les communes et les pays : G.Gontcharoff a présenté à l’IUT les enjeux des lois sur les collectivités.

La réforme des collectivités territoriales est désormais en marche. Et les élus devront dans les mois à venir y prendre part, de gré ou de force. Ne serait-ce que pour dessiner le nouveau schéma de l’intercommunalité par le biais de la Commission départementale de coopération intercommunale mise en place dans chaque département par les préfets.

« Cette loi, combattue par la totalité des associations des élus locaux a été votée et elle commence à s’appliquer », constate Georges Gontcharoff de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (Adels) qui était, vendredi, l’invité de Territoires citoyens et des conseils de développement du Pays dignois, du Pays A3V et du pays de Haute-Provence.

Dans l’amphithéâtre de l’IUT, une poignée d’élus et de citoyens avaient fait le déplacement pour écouter l’exposé de celui qui, depuis deux ans, observe de très près l’évolution de cette réforme et des lois qui permettront son application. La première, « est la loi qui a raccourci le mandat des conseillers régionaux et des conseillers généraux que nous venons d’élire, précise Georges Gontcharoff. Elle est destinée à arrêter tous les mandats locaux en mars 2014. Ce sera la grande date d’application de cette réforme. Le même jour nous serons appelés à mettre en place tous nos élus locaux« .

Une concomitance qui permettra « un grand débat national sur les enjeux locaux« , juge-t-il. Le deuxième grand texte, a été voté en commission mixte paritaire après des heures interminables de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat. « Elle a été préparée depuis des années par des quantités de rapports préparatoires, explique le conférencier. Et le Parti socialiste reconnaissait qu’il fallait remettre les choses à plat et qu’il fallait réformer. Là dessus, il y avait consensus politique« .

Quatre motivations

À partir de là, le président de la République a affirmé sa volonté de mener à terme cette réforme de fond qui changera, demain, le fonctionnement des territoires. « Nous avons essayé de comprendre les motivations de celle-ci et nous les avons réunies sous quatre thèmes, précise Georges Gontcharoff. Simplification, clarification, économies et urbanisation » sont les raisons de la réforme.

Ainsi, elle doit permettre de diminuer le « millefeuille » français, de déterminer clairement quelles sont les compétences de chaque collectivité territoriale, d’économiser l’argent public et de développer de grands pôles urbains. Or, Georges Gontcharoff est très sensible à ce dernier point de vue, celui de « technocrates parisiens » qui vise à « reprendre l’offensive de la diminution des communes« .

Plus de reconnaissance

Quant aux « Pays », la loi indique qu’ils ne sont plus reconnus par l’État mais autorisés à poursuivre jusqu’à leur échéance les contrats déjà signés. « Cela ne signifie pas la disparition des Pays, précise-t-il. C’est la suppression de la reconnaissance par l’État du Pays. Pas un mot dans la loi sur les conseils de développement qui sont appelés à disparaître avec les Pays auxquels ils sont attachés« .

Des propos peu rassurants pour les organisateurs de cette conférence, membres de ces conseils de développement qui ont ensuite pu débattre avec le conférencier, notamment sur l’avenir de la démocratie de proximité. Sans oublier d’évoquer les actions à mettre en oeuvre afin de prendre part à la constitution des nouveaux schémas territoriaux.

Jessica CHAINE, La Provence.

Revue du web sur la réforme territoriale (1-10 avril 2011)

Alors que l’ADELS poursuit son tour de France pour expliquer les enjeux de la réforme territoriale, la presse locale commence à relayer beaucoup plus les enjeux autour de la première phase de la réforme centrée sur la couverture complète du territoire par des intercommunalités qui risque de se faire dans le secret des préfectures. Exception remarquable vendredi matin en Dordogne, la préfète Béatrice Abollivier a réuni la Commission départementale de coopération intercommunale et les sites Internet de la préfecture et du Conseil général permettaient de suivre en direct les débats.

Pas encore nés, les pôles métropolitains constituent un « réseau » de travail, annonce l’Association des communautés urbaines de France (Acuf)

Sa première rencontre se tiendra fin juin, à l’initiative des quatre associations du monde urbain et de l’Association des maires de France (AMF). Après un rappel du « long processus » qui a mené à la création des pôles métropolitains, il sera question de leur mise en place, avec au programme divers sujets : « contenu, fonctionnement, financement, ingénierie et mobilisation des parties prenantes ».

Un ministre pour défendre la réforme territoriale devant les maires du Nord

Le préfet de région présentera le lissage des intercommunalités à la fin du mois. Présent au congrès des maires du Nord, le ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert est venu détailler la réforme.

Déclaration commune des 37 Maires de Rennes Métropole pour le renforcement des intercommunalités en Ille-et-Vilaine

Notre conception partagée du développement de l’intercommunalité s’appuie sur quelques principes fondamentaux :

  • le développement de la solidarité, au bénéfice de nos concitoyens et entre nos communes, est l’objectif final de notre action. Elle cimente la cohésion sociale et assure la qualité du vivre ensemble. Elle met le citoyen au coeur de la démarche.
  • le projet de territoire est le moteur de notre stratégie ; défini collectivement, il mobilise toutes nos communes. Il articule nos politiques de proximité au service des habitants avec les enjeux majeurs du développement durable : habitat et déplacements, économie et emploi, social et environnement.
  • la subsidiarité est la méthode et l’outil majeur de la mise en oeuvre de cette stratégie : faire ensemble ce que l’on ne ferait pas (ou moins bien) en restant isolé.

Dordogne : les villages gaulois réorganisés

Les 53 structures devraient être remplacées par 24 nouvelles entités. Avec quelques débats avec la création d’une communauté d’agglomération pour Bergerac et surtout l’extension de la Communauté d’agglomération de Perigueux. « Ce sont des choix politiques » accusent des élus de gauche en assurant que ces découpages sont faits pour donner plus de pouvoir aux maires de droite. Ce qui fait hausser les épaules de la préfète qui met en avant tout le travail accompli sur les cartes pour coller aux relations qu’entretiennent les communes. Le journal Sud-Ouest s’était aussi entretenu avec trois élus la veille de la réunion de la CDCI : Jacques Auzou, président d’Isle-Manoire : « Une grande agglomération de plus de 100 000 habitants. » ; »Claude Bérit-Debat, président de la Communauté d’agglomération périgourdine : « Ni trop grande, ni trop petite. » ; Jacques Monmarson, maire de Saint-Astier : « Avec les trois échangeurs de l’autoroute. » Michel Moyrand, maire de Périgueux : « Un périmètre minimum. » Vous pouvez désormais comparer la carte proposée par la préfète du nouveau paysage intercommunal par rapport à la carte actuelle.

La 3CB : une communauté de communes sur le qui-vive, une lettre de Daniel Kiffer, élu du canton de Beaumesnil

Vous me direz que personne ne pleurera pour la disparition d’une administration, certains pourraient même dire que « ça coûtera moins cher ! ». Détrompez-vous car ces restructurations entraîneraient en cas de fusion des conséquences sur la vie quotidienne des habitants du canton. En premier lieu, sur les personnels. La compétence scolaire devra être abandonnée. On peut également s’interroger sur l’avenir de plusieurs services intercommunaux. Les contribuables du canton paieront la note de la fusion.

Lettre ouverte au préfet / Vuilque met la pression

Le préfet N’Gahane, à qui, paradoxalement, on remet les pleins pouvoirs pour résoudre cette équation, alors qu’il vient juste d’arriver dans les Ardennes, pourrait être influencé par des poids lourds de la droite ardennaise. Et on sait que Claude Wallendorff, Michel Sobanska ou Boris Ravignon, qui interviennent tous dans ce dossier, ne sont pas les meilleurs amis de Philippe Vuilque… C’est ainsi qu’il faut comprendre, dans le courrier au préfet, l’insistance de Vuilque sur « l’intérêt général », « la solidarité » et surtout « la neutralité politique ». Ou l’appel à faire preuve de « courage » contre des motivations qui seraient « bassement financières ou partisanes »

« Faire le ménage avant de fusionner »

Quel avenir pour Issoire Communauté à l’aube de la réforme territoriale ? Bernard Roux dit tout… sans langue de bois.

Le préfet en Charente accélère la refonte intercommunale

Le projet définitif sera présenté le 26 avril et discuté aujourd’hui à l’assemblée des maires de Charente.

Haute Garonne : une commission pour le bouclier rural

Destinée à devenir un lieu de travail, de réflexion et de proposition en dehors des sessions, l’extension de la 6e commission que présidera Georges Méric marque une nouvelle approche. Elle favorisera l’appréhension transversale des grands sujets qui feront l’actualité de la Haute-Garonne durant cette nouvelle mandature : équilibre, solidarité et développement des territoires, cohésion territoriale, phénomène métropolitain, réforme territoriale, représentation des petites communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale.

Carhaix. Intercommunalité. Vers un grand redécoupage ?

La réforme des collectivités territoriales offre la possibilité de redessiner la carte de l’intercommunalité. Poher communauté prend l’initiative, et lorgne déjà sur ses voisines.

Communauté urbaine de Bordeaux : le rattachement qui fâche

Médoc Estuaire ne veut pas voir Ludon, Le Pian et Macau rejoindre la CUB. Tout en relevant les positions hostiles de Ludon et du Pian au projet, Gérard Dubo résume qu’il y a « une très forte opposition » au sein de Médoc Estuaire. « Si on sort de la CdC ces trois communes, notre territoire n’a plus aucune pertinence ! »

« La Puisaye sait se prendre en main »

En visite dans le Toucycois, hier, le secrétaire général de la préfecture,Patrick Bouchardon,a livré son point de vuesur la Puisaye.

Christian Paul : “Nous tournons le dos à la RGPP”

Président du Laboratoire des idées du PS, le député Christian Paul est l’un des principaux artisans de la rédaction du projet socialiste dévoilé mardi. L’élu de la Nièvre se prononce pour un “check-up” de la réforme de l’administration territoriale de l’État et un nouveau pacte de confiance entre l’État et les collectivités pour sortir de la “guerre froide”.

La réforme des collectivités territoriales : construire des métropoles par la loi (chronique de Maël Meralli-Ballou, CAUE69)

La réforme des collectivités territoriales, tableau de Jackson pollock, source "le p'tit démocrate de Chambéry"

Portrait métropolitain I: Benjamin, maraîcher (Hassen Haddouche, CAUE69)

L’activité du maraîcher est liée, par nécessité, à la ville, comme le sont ces « urbains » qui achètent à la campagne. Il s’agit de voir dans ses flux et reflux quotidiens de personnes et de marchandises, des échanges distribués selon un principe qui n’est pas celui du conflit, mais bien plutôt de la complémentarité.

Et ailleurs en France :

Arrondissement d’Avesnes : quel visage pour demain autour de Maubeuge val de Sambre ?

Syndicat mixte pour le Sundgau Le ministre Philippe Richert s’exprime « Plus simple et plus cohérent »

Réforme territoriale : le pays de Padirac transmet ses vœux

La Canourgue : Réforme des collectivités territoriales : l’explication de texte avec le préfet

Comment la participation citoyenne s’est laissée endormir, pourquoi elle doit reprendre le combat

La notion de démocratie participative qui agite les débats les plus actuels ne date pas d’hier. Les racines de ce mouvement sont multiples : chrétiens sociaux, libertaires, autogestionnaires, adeptes d’une nouvelle gestion publique locale ; les idéaux politiques que portent ces différents « fondateurs » de l’idéal participatif local sont évidemment très différents les uns des autres, et entrent souvent en conflit. Aujourd’hui il convient de comprendre ces origines et ces cheminements pour se donner une chance de faire un bilan objectif de la démocratie locale et du « localisme »… et se positionner en connaissance de cause, pour trouver enfin des pistes qui relancent ce mouvement aujourd’hui à la recherche d’un second souffle. Le présent ouvrage synthétise plus de deux ans de travaux, d’entretiens, de fouilles sur l’histoire et le sens de ce mouvement politique souvent mal connu. S’appuyant sur les nombreuses ressources mobilisées lors de la commémoration des 50 ans de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale, think tank français sur les questions de démocratie locale et participative, l’auteur donne un sens totalement actuel à un courant politique qui peine à faire comprendre son ambition et relie ainsi, enfin, l’action locale et les problématiques globales.

50 ans de démocratie locale. Comment la participation citoyenne s’est laissée endormir, pourquoi elle doit reprendre le combat / Adrien Roux, Adels/Yves Michel, 123 p, avril 2011. Lire la suite