Proposition de loi sénatoriale sur la restructuration de l’intercommunalité (2e partie)

La discussion générale (2 novembre 2011).

 

¨ Jean-Jacques Hyest.

« On le sait depuis fort longtemps ; La réforme inquiète et le changement mécontente. Ainsi est la nature humaine. Il est tellement plus facile de ne rien changer ou de seulement faire semblant de changer, plutôt que d’engager des réformes indispensables.Nous devons avoir cela à l’esprit à tout moment et faire preuve de courage face à certaines exigences, surtout dans la période actuelle ».

« Aussi, moins d’un an après  l’adoption de la réforme des collectivités territoriales ; qui nous a fortement mobilisés, et sur toutes les travées, je trouve le débat d’aujourd’hui un peu surréaliste ».

¨ Jean-Jacques Mirassou.

« Non, hyperréaliste ! »

¨ Jean-Jacques Hyest.

« Nous n’allons pas refaire tout le débat, mais sachez que cette réforme des collectivités territoriales était nécessaire et même indispensable. Nous avons connu un continuum de réformes qui sont venues s’ajouter les unes aux autres pour tenter d’améliorer notre organisation territoriale et notre paysage institutionnel »

« Si la dernière réforme a fait l’objet de nombreuses critiques, personne ne peut soutenir qu’elle n’était pas fondée. Je considère qu’il s’agit d’une première étape qui permettra la mise en place d’une nouvelle organisation institutionnelle lors des prochaines élections locales, c’est-à-dire en 2 014. La rationalisation de l’intercommunalité, dans le sens où nos communes et nos intercommunalités doivent désormais être véritablement en capacité d’exercer les nombreuses compétences qu’elles détiennent, paraît indispensable ».

Tout le monde en conviendra, certaines communes n’ont toujours pas  « joué le jeu » et ne veulent participer à aucune intercommunalité. Doit-on leur donner raison ? Évidemment non ! Il faudra bien les intégrer d’une manière ou d’une autre ».

« Alors, certes, la méthode, le calendrier ont été critiqués, mais que proposiez-vous à l’époque ? Les débats m’ont permis de comprendre nos divergences qui sont réelles ».

¨ Alain Richard.

« Il n’y a pas de divergences » ! Lire la suite

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Proposition de loi sénatoriale relative à l’intercommunalité

Ça y est : les grandes manœuvres de la nouvelle majorité sénatoriale contre la loi de réforme des collectivités territoriales ont commencé.

Le Sénat a adopté, après trois séances de discussion, une proposition de loi émanant de Jean-Pierre Sueur et rapportée par Alain Richard, pour « Préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité ». À la fin du débat, le texte s’intitule : « Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ».

Alors que le texte initial comportait un seul article et devait être discuté rapidement en une seule séance, les débats passionnés de 350 sénateurs présents ( !) ont considérablement fait gonfler le texte (11 articles) et nécessité trois séances. Centré au début uniquement sur la préservation des mandats des délégués intercommunaux jusqu’en 2014, l’objet principal du texte s’est déplacé vers une réécriture du dispositif d’élaboration des Schéma Départementaux de la Coopération Intercommunale.

La discussion a montré un certain consensus droite/gauche sur les objectifs de la réforme concernant le « volet intercommunal » : achèvement et rationalisation de la carte intercommunale, amélioration des périmètres. Les divergences portent sur la méthode d’élaboration des schémas et sur la place prépondérante donnée aux préfets. Philippe Richert, ministre du secteur, s’est attaché à garder le cap de la réforme du 16 décembre 2010, mais il a admis « davantage de souplesse dans les départements où des difficultés se font jour ». Il envisage d’ouvrir la porte à un éventuel report de quelques mois pour l’élaboration des SDCI, sans modifier le texte de la loi ( ?) Il estime que de simples instructions aux préfets pourront suffire.

Tous les sénateurs ne sont pas d’accord avec cette interprétation juridique. Après le 31 décembre 2011, la CDCI conservera-t-elle son pouvoir d’amendement ? La loi semble dire le contraire.

Le débat a aussi porté sur la nature juridique du SDCI. Il est incontestablement un document « opposable aux tiers » et le préfet, du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013, doit veiller à son application en publiant un grand nombre d’arrêtés. Mais il est aussi « un document d’orientation » et certains sénateurs analysent qu’il a un caractère « mi-prescriptif, mi-indicatif », hybride juridique que d’autres contestent. Cela signifient-t-il que les élus ont le droit de refuser des disposions du schéma, et qu’ils ont le droit de s’écarter de ses prescriptions, sous le contrôle de la CDCI ? De quelle manière le document peut-il évoluer dans le temps ? Si le Schéma est à mettre en œuvre intégralement et sans modification, une fois arrêté, la majorité sénatoriale pense qu’il faut rallonger les délais envisagés pour le préparer et assurer sa véritable co-production entre le préfet, la CDCI et les assemblées des communes et des intercommunalités. Aussitôt que j’en aurai le loisir, je détaillerai les débats qui ont entouré ce texte.

Le Sénat a adopté les dispositions suivantes :

1°) Il a accru le pouvoir des élus en étendant les prérogatives de la CDCI. (« Les arrêtés de mise en œuvre du schéma ne sont plus ainsi que des actes notariés sur lesquels les préfets n’ont plus de marge de manoeuvre »)

2°) Il a maintenu l’objectif de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, mais en repoussant la date butoir à la fin de l’année 2013. Il y a eu beaucoup de confusion à propos de cette date butoir. Certains acceptaient de maintenir le 31 décembre 2011, « avec des assouplissements possibles ». D’autres avançaient le 31 décembre 2012. « Là où des blocages demeurent, un deuxième tour de concertation doit permettre de lever les difficultés principales ». « Il faut permettre aux CDCI de réaménager leur calendrier de travail, en toute sécurité juridique ».

3°) Il a revu la procédure d’adoption du SDCI , en assouplissant ses orientations pour mieux tenir compte des spécificités locales.

4°) Il a préservé la compétences des syndicats, en matière de création et de fonctionnement des écoles, en en matière d’action sociale.

5°) Il a simplifié le processus d’achèvement et de rationalisation des intercommunalités, pour favoriser la concertation locale.

6°) Il a adopté plusieurs innovations concernant la composition et le fonctionnement des organes délibérants des EPCI, afin de garantir la stabilité de la gouvernance intercommunale, et de prendre en compte le désir d’une plus grande souplesse exprimé par nombre d’élus locaux.

7°) Il s’oppose au transfert partiel des pouvoirs de police des maires vers les présidents d’EPCI.

8°) Il veut donner davantage de lisibilité en matière fiscale et financière aux EPCI, particulièrement à ceux qui seront nouvellement créés ou modifiés. La balle est maintenant dans le camp de l’Assemblée Nationale dans laquelle l’UMP reste majoritaire à elle toute seule.

L’Assemblée Nationale inscrira-t-elle ce texte à son ordre du jour ?

Georges GONTCHAROFF, 8 novembre 2 011

 

 

Intervention lors de « Démocratie en réseaux »

La Région Île-de-France a ouvert le 6 juin 2011 le cycle « Démocratie en réseaux 2011 », une série de rendez-vous entre juin et décembre 2011 afin de permettre à la démocratie régionale francilienne, et à toutes ses parties prenantes de tirer le meilleur parti de l’innovation numérique.

Retrouvez ici l’interview de Pascal Aubert, Président de l’Adels et le débat autour de la concertation avec aussi Clémence Bédu (Conseil général Val de Marne) et Stéphane Vincent (27e Région).

Démocratie locale, débat public et concertation from Démocratie en Réseaux on Vimeo.

CDCI : le ministre répond à l’AMF

Communiqué du site Maire-info (AMF) :

4 Mai 2011
Schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre chargé des Collectivités locales répond au président de l’AMF sur les conditions de leur élaboration

Le 13 avril 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF, écrivait à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, pour lui faire part «de difficultés dans certains départements dans le processus d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale».
Dans sa réponse datée du 26 avril, Philippe Richert indique partager «l’analyse» développée par l’AMF et «les précautions à respecter dans le processus de concertation approfondie» d’élaboration des schémas de coopération intercommunale. Il rappelle qu’il a donné aux préfets, dès décembre 2010, «les instructions nécessaires» pour que cette élaboration «puisse s’appuyer sur des données statistiques et financières permettant d’apprécier la portée des modifications de la carte intercommunale contenues dans le projet de schéma».
Néanmoins, il précise que, compte tenu de la complexité de ce sujet, «le recueil et le traitement des informations nécessaires ont nécessité plusieurs semaines», mais qu’il lui «a été indiqué que les données prévues par la circulaire du 27 décembre 2010 ont pu être fournies ces derniers jours». Lire la suite

Intercommunalité : respectons les dynamiques locales ! Une déclaration commune de l’ADELS et de l’UNADEL

Dans chaque département, les préfets vont bientôt installer les nouvelles commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) afin de leur présenter le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) préparé par leurs services pour aboutir, avant la fin de l’année, au remodelage complet de l’intercommunalité. Mais préparés avec quels objectifs et quelles valeurs politiques ?

Retrouvez toute l’actualité sur la restructuration de l’intercommunalité sur www.decentralisonsautrement.fr


Acteurs engagés depuis de nombreuses années dans le mouvement du développement local, l’Adels et l’Unadel souhaitent rappeler les valeurs et les pratiques institutionnelles démocratiques, issues de cette histoire, qui devraient guider l’élaboration des schémas départementaux de la coopération intercommunale.
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Commissionner, est-ce co-construire ?

Communiqué de presse de Bernard DEROSIER Député du Nord

Réforme des collectivités territoriales : Bernard Derosier rappelle au Gouvernement son engagement d’associer les élus locaux au processus d’achèvement de l’intercommunalité.

A l’occasion des questions orales au Gouvernement de ce mardi 1er mars 2011,
Bernard Derosier est intervenu au sujet de la réforme des collectivités territoriales à l’Assemblée nationale.

Il a interrogé le Gouvernement sur les mesures envisagées pour permettre la prise en compte réelle de l’avis des élus dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale institués par la loi de réforme des collectivités.

Pour établir ces schémas, destinés à couvrir intégralement le territoire par les intercommunalités, le Gouvernement a affiché son intention d’organiser une concertation approfondie avec les élus locaux. Ainsi, par une circulaire du 27 décembre 2010, Monsieur le Ministre chargé des collectivités territoriales a invité les Préfets à favoriser les échanges avec les élus le plus en amont possible.

Pour le Député du Nord, le calendrier retenu par la loi est incompatible avec ces bonnes intentions affichées par le Ministre. Les schémas départementaux doivent être achevés au plus tard avant le 31 décembre 2011. La Commission départementale de coopération intercommunale, appelée à donner un avis sur ces schémas, devra être installée avant le 16 mars 2011. Ce calendrier oblige les collectivités territoriales à désigner les élus appelés à y siéger dans des délais particulièrement courts.

Bernard Derosier considère que cette procédure prévue par la loi ne saurait suffire à faire en sorte que les schémas départementaux soient considérés comme des « productions conjointes » du Préfet et des élus.

Pour Bernard Derosier, les collectivités territoriales doivent être pleinement associées au processus d’achèvement de l’intercommunalité.

Dans sa réponse, le Gouvernement a confirmé la procédure retenue et démontré ainsi qu’il fait à priori peu de cas de l’avis des élus.

Le décret relatif à la mise en place de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), ou tout ce qu’il faut savoir sur la CDCI qui va jouer un rôle décisif cette année pour la restructuration de l’intercommunalité

Le premier décret d’application de la loi de réforme des collectivités territoriales a été signé le 28 janvier 2011 (Journal Officiel du 30 janvier 2011). Il porte sur la mise en place de la nouvelle CDCI.

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Composition de la CDCI. (rappel, article L 5211-43 du code général des collectivités territoriales).

La nouvelle rédaction du code général des collectivités territoriales (article L. 5211.43) intègre les modifications entraînées par la loi de réforme des collectivités territoriales. Il dit maintenant que la CDCI est composée de la manière suivante :

–       1°) 40 % par des maires, des adjoints aux maires, des conseillers municipaux, élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par les maires regroupés au sein des collèges électoraux déterminés en fonction de l’importance démographique des communes (voir ci-dessous);

–       2°) 40 % par des représentants des EPCI à fiscalité propre ayant leur siège dans le département, élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège des présidents des organes délibérants de ces établissements ;

–       3°) 5 % par des représentants de syndicats mixtes et des syndicats de communes, élus à la représentation proportionnelle par le collège des présidents de chacune de ces catégories ;

–       4°) 10 % par des représentants du conseil général, élus par celui-ci à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

–       5°) 5 % par des représentants du conseil régional dans la circonscription départementale, élus par celui-ci à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Nombre et répartition des membres de la CDC I. (article 2 du décret)

Il est fixé à 40 comme dans la commission antérieure.

Ce nombre est augmenté en fonction d’un certain nombre de critères :

–       un membre de plus à partir d’un seuil de 600 000 habitants dans le département, puis par tranches de 500 000 habitants ;

–       un membre de plus par commune de plus de 100 000 habitants dans le département ;

–       un membre de plus au-dessus d’un seuil de 400 communes dans le département, puis par tranches de 100 communes.

Le présent décret ajoute deux autres motifs d’augmentation du nombre de membres de la CDCI.

–       un membre de plus par EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants dans le département ;

–       un membre de plus à partir du seuil de 25 EPCI à fiscalité propre dans le département, puis par tranches de 10 EPCI à fiscalité propre.

Par exemple, le préfet de la Sarthe a déjà arrêté la composition de la CDCI : 42 membres : 17 représentants des communes, élus par les maires, 17 représentants des EPCI à fiscalité propre, élus par les présidents de ces établissements, 2 représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes, élus par les présidents de ces structures, 4 représentants du Conseil général de la Sarthe, 2 représentants du Conseil régional des Pays-de-la-Loire.

Il faut aussi rappeler que la législation antérieure prévoit une représentation séparée des différentes tailles de communes (article R 5211-20). Les trois collèges électoraux habilités à désigner les représentants des communes sont ainsi constitués :

–       a) les communes ayant une population inférieure à la moyenne du département disposent de 40 % du nombre de sièges fixé par l’arrêté préfectoral pour les communes ;

–       b) les cinq communes les plus peuplées disposent d’un nombre de sièges représentant 20 %, 30 % ou 40 % de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour les communes, suivant que les communes intéressées représentent moins de 25 % ; entre 25 % et 40 % ou plus de 40 % de la population de l’ensemble des communes du département ;

–       c) le solde des sièges est pourvu par les autres communes du département.

Le nombre de sièges ainsi obtenu est arrondi au nombre entier le plus proche.

Ainsi, par exemple, dans le Cher, où la CDCI comporte également 42 membres et 17 représentants des communes,  7 membres représentent les communes les moins peuplées (ici en dessous d’un seuil fixé à 1 109 habitants), 5 membres représentent les cinq communes les plus peuplées et 5 membres représentent les autres communes.

On voit que ce calcul a tendance à favoriser la représentation des communes rurales et à minimiser la représentation des communes urbaines. Il va dans le sens de la tradition républicaine qui veut que l’on s’appuie sur le conservatisme supposé des élus des petites communes (il en est de même pour le collège électoral des sénateurs), ce qui va à l’envers de la rupture en faveur de l’urbanisation voulue par la loi de réforme des collectivités territoriales.

Autre exemple : par un arrêté du 9 février 2 011, le préfet des Landes fixe la composition de la CDCI. Les Landes comportent 331 communes, 25 EPCI dont 3 ont plus de 50 000 habitants, une population communale moyenne de 1 166  habitants. La CDCI comporte 44 membres : 40 comme chiffre de base, plus 3 membres pour les trois EPCI de plus de 50 000 habitants, plus un membre par atteinte du seuil de 25 EPCI. La CDCI comporte donc 18 représentants des communes ( 7 sièges pour les communes de moins de 1166 habitants, 4 sièges pour représenter les communes les plus peuplées, 7 sièges pour représenter les autres communes), 18 représentants des EPCI à fiscalité propre, 2 représentants des syndicats mixtes et des syndicats intercommunaux, 4 représentants du conseil général des Landes, 2 représentants du conseil régional d’Aquitaine, choisis parmi ceux qui ont été élus sur la liste départementale des Landes.

On peut s’interroger sur le problème de la représentation des Pays au sein de la CDCI. Il ne peut y avoir de représentation directe que si le Pays est porté par un syndicat mixte, puisque tous les présidents de syndicats mixtes font partie d’un collège électoral spécifique, mais bien réduit en nombre.  Sinon, il ne peut s’agir que d’une représentation indirecte : élus dans d’autres collèges, et non au titre du syndicat mixte de Pays, des élus peuvent être des défenseurs des Pays qu’ils peuvent par ailleurs présider.

Représentation des communes, des EPCI et des syndicats de montagne. (article 3 du décret, devenu l’article R 5211-21 du code général des collectivités territoriales).

Il est attribué aux communes, aux EPCI à fiscalité propre, aux syndicats intercommunaux situés en zone de montagne (définie dans la « loi montagne » du 9 janvier 1985) un nombre de sièges correspondant à la proportion du nombre de ces structures dans chaque collège électoral par rapport à l’ensemble des mêmes structures dans chaque collège. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche. Si par application de ce qui précède, le nombre est nul, un siège est attribué dans chaque collège aux structures de montagne.

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