Le rêve des travailleurs du dimanche : être couverts d’un PUCE…

Le saviez-vous? Sous le vocable animalier de « PUCE » se cache le sigle quelque peu abscons de « Périmètre Urbain d’Usage de Consommation Exceptionnelle… » Précision : ce qui est exceptionnel, c’est le nombre de consommateurs fréquentant cette zone, mais aussi le statut spécifique dont bénéficient – par dérogation – les salariés travaillant en période dominicale dans les commerces de ces territoires. Introduit par la loi Mallié (député UMP) du 11 Août 2009, le marché aux PUCE serait le suivant : si les travailleurs se portent volontaires, ils bénéficient du doublement de leur rémunération. De quoi bondir sur l’occasion ?… Saut en réalité bien modeste, car ces PUCE sont aussi exceptionnels que leur fréquentation. Pas de quoi fouetter un chat : on dénombre une quinzaine de sites sur Paris, Marseille ou Lille. Dont la zone d’activités du pôle de Roissy « Paris-Nord 2 » à Gonesse, commune socialiste, gauche et droite ont voté de concert l’autorisation réclamée par le patronat (et dénoncée par les syndicats) pour sauver les meubles d’Ikea et les outils de Castorama, comptant sur un tel PUCE pour donner un coup de collier aux ventes.

Car malheureusement ces zones siphonaptères sont plutôt rares sur le sol français et la mesure reste assez insecticide : nous sommes loin d’une invasion. On observe plutôt une prolifération de bestioles au nom assez imprononçable… les « ZTAEACP », « Zones Touristiques d’Affluence exceptionnelle ou d’Animation Culturelle Permanente » (!) qui visiblement ont échappé aux DDT (directives du droit du travail) et sont plus de 600. Là, ni calme ni volupté : les malheureux salariés ne bénéficient pour tout os à ronger que d’un jour de repos compensatoire en semaine. C’est toute la différence entre une « affluence exceptionnelle » qui ne vaut pas un kopeck et une « consommation » de même qualificatif qui, elle, mérite d’être caressée dans le sens du poil. Ça apprendra aux visiteurs à ne pas être suffisamment démangés… par une fièvre acheteuse caractérisée. Dans les fameuses ZTA (et autres…), les flâneurs sont autorisés, au risque de parasiter les lieux de chalandise, tandis que les PUCE sont voués au contraire à la dépense pure et dure. Sur les Champs-Élysée, les boutiques de prêt à porter – par ex les boutiques de luxe Louis Vuitton ou Lancel dont il faut visiblement booster les bénéfices – sont désormais à la même enseigne que les activités récréatives ou culturelles, sommées d’activité dominicale lucrative. Il y a fort à parier dans ces conditions que le projet d’implantation d’EUROPA CITY au Sud de Roissy ne sera pas couvert d’un PUCE… mais frappée d’une ZTA (et j’en passe… ) caractérisée. 40 millions de visiteurs supputés : difficile de faire plus affluent. Autant que le forum des Halles, premier centre commercial d’Europe et 2,7 fois Disneyland-Paris, première destination touristique européenne… Et difficile aussi de faire plus animé et plus culturel, si l’on en croit les publicités d’Immochan… Le dimanche y serait donc un jour comme les autres !

Deux ans plus tard, le bilan de ces mesures faunistiques apparaît plus que mitigé, alors que vient d’être saisi l’OIT (Organisation Internationale du travail) pour incompatibilité avec la convention n° 106 ratifiée par la France. Car, n’en déplaise à M. Maillé, ces ouvertures intempestives constituent l’exemple même de la fausse bonne idée… Les porte-monnaie des consommateurs n’étant pas élastiques, par plus que leur estomac ou leur penderie, si les jours d’ouverture s’étalent sur 7 jours au lieu de 6… la dépense s’étalera également. Les puces des cartes bleues resteront sagement rangées dans les portefeuilles et le panier de la ménagère de moins de 50 ans s’en verra dégarni d’autant… Quant aux travailleurs, ils voient leur conditions de travail dégradées: dans les zones touristiques, l’ouverture peut se faire contre l’avis des salariés et n’implique plus légalement un supplément de portion dans la gamelle…

Chienne de vie…
Jacqueline Lorthiois

Intervention lors de « Démocratie en réseaux »

La Région Île-de-France a ouvert le 6 juin 2011 le cycle « Démocratie en réseaux 2011 », une série de rendez-vous entre juin et décembre 2011 afin de permettre à la démocratie régionale francilienne, et à toutes ses parties prenantes de tirer le meilleur parti de l’innovation numérique.

Retrouvez ici l’interview de Pascal Aubert, Président de l’Adels et le débat autour de la concertation avec aussi Clémence Bédu (Conseil général Val de Marne) et Stéphane Vincent (27e Région).

Démocratie locale, débat public et concertation from Démocratie en Réseaux on Vimeo.

CDCI : le ministre répond à l’AMF

Communiqué du site Maire-info (AMF) :

4 Mai 2011
Schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre chargé des Collectivités locales répond au président de l’AMF sur les conditions de leur élaboration

Le 13 avril 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF, écrivait à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, pour lui faire part «de difficultés dans certains départements dans le processus d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale».
Dans sa réponse datée du 26 avril, Philippe Richert indique partager «l’analyse» développée par l’AMF et «les précautions à respecter dans le processus de concertation approfondie» d’élaboration des schémas de coopération intercommunale. Il rappelle qu’il a donné aux préfets, dès décembre 2010, «les instructions nécessaires» pour que cette élaboration «puisse s’appuyer sur des données statistiques et financières permettant d’apprécier la portée des modifications de la carte intercommunale contenues dans le projet de schéma».
Néanmoins, il précise que, compte tenu de la complexité de ce sujet, «le recueil et le traitement des informations nécessaires ont nécessité plusieurs semaines», mais qu’il lui «a été indiqué que les données prévues par la circulaire du 27 décembre 2010 ont pu être fournies ces derniers jours». Lire la suite

Digne : Georges Gontcharoff a présenté les enjeux des lois sur les collectivités

Une réforme majeure pour les communes et les pays : G.Gontcharoff a présenté à l’IUT les enjeux des lois sur les collectivités.

La réforme des collectivités territoriales est désormais en marche. Et les élus devront dans les mois à venir y prendre part, de gré ou de force. Ne serait-ce que pour dessiner le nouveau schéma de l’intercommunalité par le biais de la Commission départementale de coopération intercommunale mise en place dans chaque département par les préfets.

« Cette loi, combattue par la totalité des associations des élus locaux a été votée et elle commence à s’appliquer », constate Georges Gontcharoff de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (Adels) qui était, vendredi, l’invité de Territoires citoyens et des conseils de développement du Pays dignois, du Pays A3V et du pays de Haute-Provence.

Dans l’amphithéâtre de l’IUT, une poignée d’élus et de citoyens avaient fait le déplacement pour écouter l’exposé de celui qui, depuis deux ans, observe de très près l’évolution de cette réforme et des lois qui permettront son application. La première, « est la loi qui a raccourci le mandat des conseillers régionaux et des conseillers généraux que nous venons d’élire, précise Georges Gontcharoff. Elle est destinée à arrêter tous les mandats locaux en mars 2014. Ce sera la grande date d’application de cette réforme. Le même jour nous serons appelés à mettre en place tous nos élus locaux« .

Une concomitance qui permettra « un grand débat national sur les enjeux locaux« , juge-t-il. Le deuxième grand texte, a été voté en commission mixte paritaire après des heures interminables de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat. « Elle a été préparée depuis des années par des quantités de rapports préparatoires, explique le conférencier. Et le Parti socialiste reconnaissait qu’il fallait remettre les choses à plat et qu’il fallait réformer. Là dessus, il y avait consensus politique« .

Quatre motivations

À partir de là, le président de la République a affirmé sa volonté de mener à terme cette réforme de fond qui changera, demain, le fonctionnement des territoires. « Nous avons essayé de comprendre les motivations de celle-ci et nous les avons réunies sous quatre thèmes, précise Georges Gontcharoff. Simplification, clarification, économies et urbanisation » sont les raisons de la réforme.

Ainsi, elle doit permettre de diminuer le « millefeuille » français, de déterminer clairement quelles sont les compétences de chaque collectivité territoriale, d’économiser l’argent public et de développer de grands pôles urbains. Or, Georges Gontcharoff est très sensible à ce dernier point de vue, celui de « technocrates parisiens » qui vise à « reprendre l’offensive de la diminution des communes« .

Plus de reconnaissance

Quant aux « Pays », la loi indique qu’ils ne sont plus reconnus par l’État mais autorisés à poursuivre jusqu’à leur échéance les contrats déjà signés. « Cela ne signifie pas la disparition des Pays, précise-t-il. C’est la suppression de la reconnaissance par l’État du Pays. Pas un mot dans la loi sur les conseils de développement qui sont appelés à disparaître avec les Pays auxquels ils sont attachés« .

Des propos peu rassurants pour les organisateurs de cette conférence, membres de ces conseils de développement qui ont ensuite pu débattre avec le conférencier, notamment sur l’avenir de la démocratie de proximité. Sans oublier d’évoquer les actions à mettre en oeuvre afin de prendre part à la constitution des nouveaux schémas territoriaux.

Jessica CHAINE, La Provence.

Revue du web sur la réforme territoriale (1-10 avril 2011)

Alors que l’ADELS poursuit son tour de France pour expliquer les enjeux de la réforme territoriale, la presse locale commence à relayer beaucoup plus les enjeux autour de la première phase de la réforme centrée sur la couverture complète du territoire par des intercommunalités qui risque de se faire dans le secret des préfectures. Exception remarquable vendredi matin en Dordogne, la préfète Béatrice Abollivier a réuni la Commission départementale de coopération intercommunale et les sites Internet de la préfecture et du Conseil général permettaient de suivre en direct les débats.

Pas encore nés, les pôles métropolitains constituent un « réseau » de travail, annonce l’Association des communautés urbaines de France (Acuf)

Sa première rencontre se tiendra fin juin, à l’initiative des quatre associations du monde urbain et de l’Association des maires de France (AMF). Après un rappel du « long processus » qui a mené à la création des pôles métropolitains, il sera question de leur mise en place, avec au programme divers sujets : « contenu, fonctionnement, financement, ingénierie et mobilisation des parties prenantes ».

Un ministre pour défendre la réforme territoriale devant les maires du Nord

Le préfet de région présentera le lissage des intercommunalités à la fin du mois. Présent au congrès des maires du Nord, le ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert est venu détailler la réforme.

Déclaration commune des 37 Maires de Rennes Métropole pour le renforcement des intercommunalités en Ille-et-Vilaine

Notre conception partagée du développement de l’intercommunalité s’appuie sur quelques principes fondamentaux :

  • le développement de la solidarité, au bénéfice de nos concitoyens et entre nos communes, est l’objectif final de notre action. Elle cimente la cohésion sociale et assure la qualité du vivre ensemble. Elle met le citoyen au coeur de la démarche.
  • le projet de territoire est le moteur de notre stratégie ; défini collectivement, il mobilise toutes nos communes. Il articule nos politiques de proximité au service des habitants avec les enjeux majeurs du développement durable : habitat et déplacements, économie et emploi, social et environnement.
  • la subsidiarité est la méthode et l’outil majeur de la mise en oeuvre de cette stratégie : faire ensemble ce que l’on ne ferait pas (ou moins bien) en restant isolé.

Dordogne : les villages gaulois réorganisés

Les 53 structures devraient être remplacées par 24 nouvelles entités. Avec quelques débats avec la création d’une communauté d’agglomération pour Bergerac et surtout l’extension de la Communauté d’agglomération de Perigueux. « Ce sont des choix politiques » accusent des élus de gauche en assurant que ces découpages sont faits pour donner plus de pouvoir aux maires de droite. Ce qui fait hausser les épaules de la préfète qui met en avant tout le travail accompli sur les cartes pour coller aux relations qu’entretiennent les communes. Le journal Sud-Ouest s’était aussi entretenu avec trois élus la veille de la réunion de la CDCI : Jacques Auzou, président d’Isle-Manoire : « Une grande agglomération de plus de 100 000 habitants. » ; »Claude Bérit-Debat, président de la Communauté d’agglomération périgourdine : « Ni trop grande, ni trop petite. » ; Jacques Monmarson, maire de Saint-Astier : « Avec les trois échangeurs de l’autoroute. » Michel Moyrand, maire de Périgueux : « Un périmètre minimum. » Vous pouvez désormais comparer la carte proposée par la préfète du nouveau paysage intercommunal par rapport à la carte actuelle.

La 3CB : une communauté de communes sur le qui-vive, une lettre de Daniel Kiffer, élu du canton de Beaumesnil

Vous me direz que personne ne pleurera pour la disparition d’une administration, certains pourraient même dire que « ça coûtera moins cher ! ». Détrompez-vous car ces restructurations entraîneraient en cas de fusion des conséquences sur la vie quotidienne des habitants du canton. En premier lieu, sur les personnels. La compétence scolaire devra être abandonnée. On peut également s’interroger sur l’avenir de plusieurs services intercommunaux. Les contribuables du canton paieront la note de la fusion.

Lettre ouverte au préfet / Vuilque met la pression

Le préfet N’Gahane, à qui, paradoxalement, on remet les pleins pouvoirs pour résoudre cette équation, alors qu’il vient juste d’arriver dans les Ardennes, pourrait être influencé par des poids lourds de la droite ardennaise. Et on sait que Claude Wallendorff, Michel Sobanska ou Boris Ravignon, qui interviennent tous dans ce dossier, ne sont pas les meilleurs amis de Philippe Vuilque… C’est ainsi qu’il faut comprendre, dans le courrier au préfet, l’insistance de Vuilque sur « l’intérêt général », « la solidarité » et surtout « la neutralité politique ». Ou l’appel à faire preuve de « courage » contre des motivations qui seraient « bassement financières ou partisanes »

« Faire le ménage avant de fusionner »

Quel avenir pour Issoire Communauté à l’aube de la réforme territoriale ? Bernard Roux dit tout… sans langue de bois.

Le préfet en Charente accélère la refonte intercommunale

Le projet définitif sera présenté le 26 avril et discuté aujourd’hui à l’assemblée des maires de Charente.

Haute Garonne : une commission pour le bouclier rural

Destinée à devenir un lieu de travail, de réflexion et de proposition en dehors des sessions, l’extension de la 6e commission que présidera Georges Méric marque une nouvelle approche. Elle favorisera l’appréhension transversale des grands sujets qui feront l’actualité de la Haute-Garonne durant cette nouvelle mandature : équilibre, solidarité et développement des territoires, cohésion territoriale, phénomène métropolitain, réforme territoriale, représentation des petites communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale.

Carhaix. Intercommunalité. Vers un grand redécoupage ?

La réforme des collectivités territoriales offre la possibilité de redessiner la carte de l’intercommunalité. Poher communauté prend l’initiative, et lorgne déjà sur ses voisines.

Communauté urbaine de Bordeaux : le rattachement qui fâche

Médoc Estuaire ne veut pas voir Ludon, Le Pian et Macau rejoindre la CUB. Tout en relevant les positions hostiles de Ludon et du Pian au projet, Gérard Dubo résume qu’il y a « une très forte opposition » au sein de Médoc Estuaire. « Si on sort de la CdC ces trois communes, notre territoire n’a plus aucune pertinence ! »

« La Puisaye sait se prendre en main »

En visite dans le Toucycois, hier, le secrétaire général de la préfecture,Patrick Bouchardon,a livré son point de vuesur la Puisaye.

Christian Paul : “Nous tournons le dos à la RGPP”

Président du Laboratoire des idées du PS, le député Christian Paul est l’un des principaux artisans de la rédaction du projet socialiste dévoilé mardi. L’élu de la Nièvre se prononce pour un “check-up” de la réforme de l’administration territoriale de l’État et un nouveau pacte de confiance entre l’État et les collectivités pour sortir de la “guerre froide”.

La réforme des collectivités territoriales : construire des métropoles par la loi (chronique de Maël Meralli-Ballou, CAUE69)

La réforme des collectivités territoriales, tableau de Jackson pollock, source "le p'tit démocrate de Chambéry"

Portrait métropolitain I: Benjamin, maraîcher (Hassen Haddouche, CAUE69)

L’activité du maraîcher est liée, par nécessité, à la ville, comme le sont ces « urbains » qui achètent à la campagne. Il s’agit de voir dans ses flux et reflux quotidiens de personnes et de marchandises, des échanges distribués selon un principe qui n’est pas celui du conflit, mais bien plutôt de la complémentarité.

Et ailleurs en France :

Arrondissement d’Avesnes : quel visage pour demain autour de Maubeuge val de Sambre ?

Syndicat mixte pour le Sundgau Le ministre Philippe Richert s’exprime « Plus simple et plus cohérent »

Réforme territoriale : le pays de Padirac transmet ses vœux

La Canourgue : Réforme des collectivités territoriales : l’explication de texte avec le préfet