« Grenelle de l’environnement » et territoires : collision recherchée!

Le « Grenelle de l’environnement » a acté un foisonnement de mesures sectorielles : habitat, transports, énergies renouvelables, santé….. oubliant que celles-ci s’enracinent dans les territoires ! Or, dans quelques mois auront lieu des élections municipales….

L’Adels souhaite interpeller élus, candidats, acteurs de la société civile et pouvoirs publics sur les enjeux de la démocratie participative locale face au défi écologique : faire des économies d’énergie dans l’habitat, réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les énergies renouvelables, créer une trame verte nationale …. autant de mesures qui concernent directement les politiques locales et, en premier lieu communes et intercommunalités.

Nous savons que, pour réussir, ces politiques reposent essentiellement sur la capacité des acteurs locaux à coproduire ensemble davantage que sur des injonctions venant « d’en haut ». Chemin plus réaliste, la délibération locale conduira plus sûrement à la réalisation des objectifs du « grenelle de l’environnement ». N’est-ce pas 36 000 Grenelle de l’environnement que nous devons maintenant installer dans les territoires ?

Pour rendre visible l’itinéraire reliant les décisions du Grenelle de l’environnement et les territoires de la délibération publique locale, l’Adels souhaite réunir acteurs du Grenelle et acteurs locaux autour des questions suivantes :

  • Quel bilan du mandat précédent sur le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique dans les territoires ? quelles avancées et quelles limites ? Quelles méthodes ont été employées ?
  • Quelles propositions vont émerger dans les prochains programmes municipaux ? dans quelles perspectives de transformation des modes de gouvernance peuvent-elles prendre leur place : redistribution des compétences, implication des citoyens, cohérence des outils de planification, modes de contractualisation renouvelés… ?
  • Parmi ses propositions, voit-on émerger des préoccupations visant à réduire les inégalités sociales induites par les inégalités territoriales et environnementales ?
  • Quelles coopérations installer avec les autres échelons territoriaux ?

L’Adels vous remercie de contribuer au débat par courriel ou sur ce blog avant le 4 décembre, date de la soirée qu’elle organise et qui sera structurée par les éléments dont vous voudrez bien nous faire part. Des articles ont déjà été rédigés. En retour de votre contribution, vous recevrez celles que nous avons déjà collectées et celles des autres partenaires. Ainsi nousf pourrons, ensemble, confronter nos pratiques et nos points de vue et apporter notre pierre aux enjeux de cette campagne électorale qui s’ouvre.

La soirée interactive aura lieu le 4 décembre, à 18h30, dans les nouveaux locaux de l’Adels, au 1 rue sainte-Lucie (Paris, 15ème). Ce sera l’occasion d’inaugurer les nouveaux locaux.

Contributions :

1) « Région de Haute-Normandie, Département de Seine Maritime, Agglomération de Rouen, Ville de Rouen…des territoires emboîtés, des politiques de développement durable et de lutte contre le changement climatique embryonnaires et cloisonnées, des implications citoyennes marginalisées et sans cohérence verticale. » Contribution d’Yves Peuziat, militant associatif à Rouen.

contribution (suite)

2) Contribution de Jo Spiegel, maire de Kingersheim

Dossier Plan Climat Territorial Mulhouse Sud Alsace
plan-climat-agglo-de-mulhouse-sept07.pdf
lettre-des-elus-de-ca-mulhouse-sud-alsace.pdf

3) Contribution d’Anne Le Strat, Elue, Présidente de la commission environnement au Conseil de Paris

4) Grenelle de l’environnement : relevé de la quatrième partie de la table ronde: 10-programme “gouvernance”
Grenelle de l’environnement:relevé de la première table ronde 4-programme “urbanisme et développement durable”

5) L’écologiste et le syndicaliste-texte de Jean Gadrey

6) Contribution pour le Grenelle : “les pays bon niveau d’aménagement, d’articulation et de coopération des territoires” UNADEL, APFP, Leader +

7) Grenelle, vers une démocratie écologique ? + “Le Grenelle crée un précédent dans les relations entre associations, syndicats et collectivités locales.”.pdf

8) Contribution de Georges Gontcharoff

Synthèse des contributions

Synthèse du débat du 4 décembre

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3 réflexions sur “« Grenelle de l’environnement » et territoires : collision recherchée!

  1. Le développement durable est-il compatible avec le néo-libéralisme de Nicolas Sarkozy?

    Sincèrement, il est difficile de croire que la grande messe du GRENELLE de l’ENVIRONNEMENT, organisée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy puisse aboutir à des actions concrètes. Soulignons tous d’abord l’origine d’un tel engagement : les sondages et le lobbying de Nicolas Hulot pendant la campagne électorale. Dès lors, faisons appel à notre mémoire quant à la façon d’agir, en la matière, des gouvernements de droite française au plan local, régional et national; l’avenir du Grenelle de l’environnement semble plutôt être dans le brouillard ! En effet, cette conversion rapide à l’écologie ne peut nous faire oublier leur alliance historique avec le monde agricole conservateur, la FNSEA ou encore d’autres lobbyings opposés à la protection de l’environnement… Le constat de la dégradation des écosystèmes sur le territoire français est en lui-même une piqûre de rappel ! L’agro-industrie a toujours bénéficié de subventions et de la protection d’Etat sans se soucier réellement de la dégradation de l’environnement. Les combats écologiques ont toujours été réprimés et les écologistes traités avec sarcasme.

    M. Sarkozy et son gouvernement sont en contradiction avec l’initiative du Grenelle par le fait même que l’environnement ne puisse être une démarche isolée. Il est nécessaire de l’appréhender par le biais d’une vision systémique du développement se fondant sur la recherche d’intégration et de mise en cohérence de politiques sectorielles. Ceci impose un traitement conjoint des effets économiques, sociaux et environnementaux de toute politique ou action humaine. En ce sens le développement durable est incompatible avec le néolibéralisme prôné par le gouvernement de Sarkozy.

    Rappelons quelques principes du développement durable selon le Sommet de la Terre réalisé en 1992 à Rio :

    Le développement durable se veut un processus de développement qui concilie l’écologique, l’économique et le social et établit un cercle vertueux entre ces trois pôles :
    C’est un développement, économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.
    Cela signifie que le développement durable repose en réalité sur une nouvelle forme de gouvernance, où la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société civile aux processus de décision doivent prendre le pas sur le simple échange d’informations. Le développement durable entend promouvoir la démocratie participative et rénover l’approche citoyenne. L’accès à l’information, et la transparence en sont des pré-requis.

    Croyez-vous que ces principes soient compatibles avec un gouvernement de droite ?

    Pour mettre en place ces promesses il faut élaborer une vraie stratégie afin de créer des instruments efficaces pour les besoins du développement, pour lutter contre la pauvreté tout en conciliant ce qui est, pour la droite, inconciliable: croissance économique, respect des écosystèmes, protection environnementale et sociale assurant un avenir pour la France et l’humanité.
    Posons-nous cette simple question : Combien de villes de droite on mis en pratique l’agenda 21 ?
    Un bref rappel :
    Les Etats présents au SOMMET DE LA TERRE à Rio, 1992 ont également adopté Action 21. Communément appelé l’Agenda 21. Dans le chapitre 28 du document, les collectivités locales sont invitées à établir leur propre programme de développement durable, car de nombreux problèmes doivent être résolus à l’échelle locale. Les actions peuvent être menées à court terme autant qu’à long terme, et considérer à la fois l’efficacité économique, l’équité sociale et la préservation de l’environnement.
    La droite préfère le traitement des pollutions à leur prévention par exemple. C’est seulement lors des catastrophes sociales, économiques et environnementales que se révèlent des « humanistes » gouvernants qui proposent à ce moment des conventions en fonction de leurs propres intérêts. Mais l’application des conventions et les engagements pris sont toujours retardés… Lisez les mesures issues du Grenelle de l’environnement proposé par le monde associatif français, par les ONGs engagées dans ces combats de longue date : Le gouvernement Sarkozy s’engage timidement mais … dans 10 ans, dans 15 ans, dans 20 ans etc. L’absence d’objectifs clairs et chiffrés pour l’immédiat est flagrante!

    Qui peut oublier le Sommet de la Terre, la fameuse Conférence Eco 92 réalisée à Rio de Janeiro ? Une occasion historique de « mea culpa » : plus de 170 Chefs d’Etats et représentants gouvernementaux y ont fait acte de contrition en public, reconnaissant l’échec de la croissance, qui contribue à épuiser les richesses planétaires sans aucune préoccupation de la survie des millions d’êtres humains abandonnés à leur sort.

    Quel est le constat aujourd’hui ?

    Malgré d’innombrables conventions internationales (plus de 500 conventions se sont tenues depuis la création de l’ONU), préparées par de nombreuses conférences internationales de développement, l’espace Onusien fonctionne malheureusement encore selon le schéma traditionnel : Les pays du Nord proposent et ceux du Sud réagissent.
    Les pays riches ont imposé durant tout le XXe siècle, des stratégies de développement qui ont non seulement pillé et dégradé l’environnement mais aussi détruit les relations sociales, sans prendre en considération ni la spécificité culturelle ni les modus vivendi locaux. Les inégalités sociales, l’augmentation de la misère, les différences de pouvoir d’achat entre les pays, la dégradation des écosystèmes ruraux et urbains sont les indicateurs de l’échec du modèle occidental de développement.
    Depuis 15 ans le Sommet de la Terre a sanctionné le système, mais il n’a pas permis la rupture avec les modes de production et de répartition des richesses.

    Avec le Président Sarkozy, le Grenelle de l’environnement a été de fait plutôt une tribune lui permettant de paraître à côté d’un prix Nobel et d’attirer la presse américaine et européenne. Pour les écolos de façade, les grandes messes sont toujours utiles pour leur notoriété ! Le Grenelle fut une mise en scène parfaite pour impacter le monde médiatique. Nous commençons à nous habituer aux mises en scène dramatiques, aux discours sur l’exigence du devoir et à l’engagement éthique affiché avec solennité par le gouvernement Sarkozy.

    Comment peut-on parler de développement durable en France quand les institutions politiques et économiques sont affaiblies et les programmes sociaux étouffés ? Dans la vision de l’orthodoxie libérale du gouvernement Sarkozy, l’Etat va perdre ses fonctions sociales et sa liberté d’agir pour le bien être de ses citoyens. M. Fillon collaborateur- Premier Ministre de Sarkozy à déjà définit sa conception d’Etat néo-libéral en parlant récemment de la diminution du rôle de l’état dans les prestations de services publics. L’Etat Entrepreneur de M. Sarkozy va pouvoir agir comme un PDG avec le MEDEF comme partenaire. La franchise médicale pour les pauvres et les cadeaux fiscaux aux riches sont des exemples concrets de sa façon de gouverner pour les riches…. Cet Etat, dans un proche avenir, sera incapable de garantir une intégration politique et sociale fondée sur le droit élémentaire d’accès à une éducation de qualité, un système de santé, des transports public « ecologicament compatible », logements sociaux, et enfin à l’usufruit du bien public.

    Une chose positive est toutefois à relever : les jeunes sont très sensibles à la démarche du développement durable et l’opinion publique en France commence à se réveiller. J’espère que les mondes associatif et académique engagés pour un autre développement ne seront pas dupes ! Il ne faut pas baisser les bras face aux beaux discours qui ne se traduiront en rien dans des actions concrètes. Il faut continuer à se mobiliser pour une société équitable, contre la pauvreté et toute autre forme d’exclusion, en refusant les inégalités territoriales, et en exigeant le maintien du rôle de l’Etat pour la garantie de services publics de qualité.
    Nous avons tous le droit d’avoir une vie saine, productive, en harmonie avec la nature et socialement équitable. Il faut « penser globalement et agir localement » pour être cohérent avec les principes du développement durable.

    Marilza de Melo Foucher
    Consultante Internationale
    Dra.en Economie

  2. L’implication des citoyens est essentielle, mais pas seulement dans le cadre local. Le Grenelle s’est largement cantonné dans des problèmes de proximité, strictement environnementaux précisément, qui sont très loins de concrétiser notre puisance d’invention.

    Ainsi les havrais (par exemple) se sont justement émus de la pollution de l’estuaire industriel qui atteint tout le vivant alentour.
    Mais qui a parlé des opportunités du cabotage maritime pour la France et l’EUrope. Qui a parlé du développement du fluvial pour les mêmes? Personne. Or, si les citoyens umpliqués directement par une contextualisation précise, par un point de vue particulier (ici le portuaire), n’en tirent pas partie pas, qui le fera? L’appréhension du politique par les citoyens, l’action véritablement territorialisée, ne se limite pasà la proximité,. Le développement du local passe par son insertion dans un commun plus vaste.

    Ne laissons pas les pouvoirs transcendant de l’État ou de l’U E délaisser la seule proximité à la participation citoyenne, pour mieux continuer de monopoliser le global. Dans sa ville, le citoyen doit aussi penser et organiser des solutions alternatives qui concernent des territoires bien plus vastes.

    Thierry Baudouin
    Sociologue au CNRS, travaillant sur la ville comme acteur de la mondialisation.

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