Le florilège continue…

deux nouvelles pièces au dossier…

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Communiqué de François PATRIAT,
Sénateur de Côte d’Or, Président du Conseil Régional de Bourgogne
Vice-président de l’Association des Régions de France

Réforme territoriale adoptée en 2e lecture au Sénat

Le rond-point l’emportera sur l’innovation

Le projet de Loi de réforme des collectivités territoriales adopté mercredi 7 juillet n’a permis ni de clarifier, ni de simplifier, ni de faire des économies.

Le Gouvernement a voulu inverser l’ordre logique de ce qui aurait dû être une vraie réforme, en supprimant d’abord les ressources des collectivités, puis en s’attaquant à l’organisation territoriale, sans véritable réflexion de fond sur la clarification des compétences ni sur le rôle et l’articulation des collectivités territoriales.

Un président de conseil régional, qui aura en son sein quatre, cinq ou huit présidents de conseils généraux, ne pourra pas mener sa politique, les conflits d’intérêts entre les collectivités l’emportant sur l’intérêt général. Soit le rond-point l’emportera sur l’innovation, soit le département perdra sa proximité avec les habitants.

Le Gouvernement a prouvé qu’il méconnait l’utilité du département et de la région dans le financement des services publics locaux et l’investissement : à titre d’exemple, la région Bourgogne consacre 95% de son budget à l’investissement, à l’emploi, à la formation et aux transports.

Ce texte n’a pas eu pour but de réformer les collectivités, mais de créer un conseiller territorial afin de regagner des pouvoirs locaux perdus par la droite.

Le Sénat ne s’y est pas trompé, puisqu’il y a eu une majorité de gauche et du centre pour rejeter deux mesures emblématiques de ce texte : le mode de scrutin injuste du conseiller territorial et la disparition de la clause de compétence générale.

Le texte adopté n’a ni queue ni tête et est voué à l’échec, et le Sénat sera une nouvelle fois dessaisi de ses prérogatives en matière d’organisation territoriale, puisque le Gouvernement a déjà annoncé que l’Assemblée nationale reviendra en octobre sur les dispositions rejetées par les sénateurs.

François PATRIAT

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article paru sur localtis.info, le site de mairie-conseils :

Réforme des collectivités

Le Sénat adopte le projet de loi, d’extrême justesse et dans la confusion

publié le 08 juillet 2010

Après une course d’endurance législative de dix jours émaillée par de nombreux incidents de séance, le Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, dans la nuit du 7 au 8 juillet vers 2 heures 30, le projet de loi de réforme des collectivités. La gauche – PS, CRC-SPG (Communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche) – a voté contre. L’UMP a voté pour mais avec une petite déperdition de voix (six absentions dont celles de Claude Belot et Pierre Jarlier). Au sein du groupe Union centriste, on compte 18 voix pour, deux voix contre (Jean-Léonce Dupont et Françoise Férat) et sept absentions (dont Jean Arthuis et Jacqueline Gourault).
Au fil de cette deuxième lecture, le Sénat a notamment supprimé deux dispositions clé de ce texte, à savoir le mode d’élection du futur conseiller territorial et la répartition des compétences, renvoyée à un projet de loi ultérieur (pour le détail des dispositions rejetées, votées ou amendées, lire notre article publié dans notre édition d’hier).
Les débats auront été sinueux jusqu’au bout. Mercredi soir en effet, une petite majorité de sénateurs (169 contre 165) rejetait l’article fixant le nombre et la répartition des futurs conseillers territoriaux par département et par région. « Y a-t-il un sens à voter une telle répartition une fois que l’article sur le mode de scrutin a disparu ? », s’était par exemple interrogé le centriste Yves Détraigne.
Alors que le projet de loi initial « ne comportait aucune disposition sur le nombre de conseillers territoriaux, mais prévoyait une ordonnance », comme l’a rappelé le secrétaire d’Etat Alain Marleix, un tableau de répartition des effectifs avait été introduit lors de la lecture à l’Assemblée. L’amendement présenté au Sénat par le rapporteur de la commission des lois (amendement n° 580), Jean-Patrick Courtois, consistait à proposer une nouvelle version de ce tableau voté par les députés, en modifiant légèrement les critères du premier tableau. Un certain nombre de sous-amendements sont ensuite venus modifier les chiffres établis pour tel ou tel territoire. Le président du groupe UMP, Gérard Longuet, ayant évoqué une « captation » de voix lors du premier vote, le ministre Michel Mercier a demandé une deuxième délibération sur cet amendement soutenu par le gouvernement. Le tableau a alors été adopté… « La situation est légèrement confuse », a lui-même admis Michel Mercier. « Je n’ai jamais vu un texte présenté dans un tel désordre », a pour sa part dit et répété Jean-Pierre Sueur (PS).

Jean-Pierre Raffarin : un « débat décevant »

Lors des explications de vote, le président du groupe PS Jean-Pierre Bel a estimé que « le Sénat a vidé ce texte d’une grande partie de son contenu » et que « la montagne a accouché d’une souris ». « Les élus locaux sont inquiets, ils attendaient beaucoup du Sénat, il faut revoir la copie, retirez votre texte », a-t-il lancé au gouvernement.
Exprimant les réticences au sein même de la majorité, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que « le travail n’est pas achevé », évoquant un « débat décevant ». « Aujourd’hui on entend fortement les Jacobins, ne croyons pas que notre pays sortira mieux de la crise par la centralisation », s’est-il exclamé. Il s’est cependant félicité de la création du conseiller territorial. « Nous avons fait du bon travail, du travail lent, laborieux, négocié », a quant a lui déclaré Gérard Longuet, tout en reconnaissant « du flottement, des hésitations ».
« Le seul vrai point, c’est le mode électoral du conseiller territorial sur lequel il n’y a pas eu accord au Sénat (…) Je pense qu’il est essentiel qu’on continue à en débattre parce qu’une réforme des collectivités qui serait adoptée sans le Sénat, je ne suis pas certain de son applicabilité, même si constitutionnellement cela est possible », a averti jeudi sur LCI le président du Sénat, Gérard Larcher.
Du côté du gouvernement, Brice Hortefeux relativise largement le freinage des sénateurs estimant malgré tout, jeudi dans un communiqué, que « la majorité sénatoriale a su se rassembler sur l’essentiel ». Et le mode de scrutin ? « Ce sera un point de débat avec l’Assemblée nationale qui, elle, avec l’accord du gouvernement, a choisi le mode de scrutin majoritaire », répond le ministre de l’Intérieur. Alain Marleix affiche la même satisfaction, se félicitant notamment qu' »un accord ait été trouvé au Sénat sur le tableau fixant la répartition des conseillers territoriaux ».

Claire Mallet